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Mentions légales

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1.Éditeur du site

Le site couvreur-marseille-jv.fr est édité sous l'enseigne commerciale « Couvreur Marseille JV » par :

Dénomination sociale
ES DIGITAL SOLUTIONS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1 000 €
Siège social
Bâtiment FB, 123 Traverse Parangon, 13008 Marseille
RCS
Marseille 953 824 984
SIRET
953 824 984 00017
N° TVA intracom.
FR 87 953 824 984
Code APE / NAF
70.22Z
Directeur de la publication
Élie Samama
Téléphone
01 59 13 47 19
E-mail
devis@couvreur-marseille-jv.fr

2.Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Hostinger International Ltd
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web
www.hostinger.fr

3.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, images, illustrations, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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7.Droit applicable

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